Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données du groupe de sociétés Domaine des Chênes

De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?

Le groupe Domaine des Chênes (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».
Le «groupe Domaine des Chênes» désigne GHADEV Sàrl et EOBM Sàrl. Une liste de ces filiales et sociétés du groupe est disponible ici.
Les «données personnelles» comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire que l’identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires. Dans la section 3, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Le terme «traitement» désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication et l’effacement.

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez https://www.domdeschenes.com, nos autres sites ou pages web, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d’une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données.
Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l’application concrète de ces lois dépend du cas d’espèce.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

GHADEV Sàrl, avec siège à Genève, («Domaine des Chênes») est le responsable du traitement des données du groupe Domaine des Chênes en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que nous ne vous indiquions le contraire. Par ailleurs, sauf indication contraire de notre part, la présente déclaration de protection des données s’applique également lorsqu’une société du groupe Domaine des Chênes est le responsable du traitement, à la place de GHADEV Sàrl. Tel est notamment le cas lorsque vos données sont traitées par une société du groupe dans le cadre de ses contrats ou obligations légales ou lorsque vous partagez des données avec une société du groupe. Dans ces cas, cette société du groupe est le responsable du traitement et ce n’est que si elle partage vos données avec d’autres sociétés du groupe pour leurs propres traitements (cf. section 7) que ces autres société du groupe deviennent également des responsables du traitement.

Dans les sections 3, 7 et 12, vous trouverez des informations complémentaires concernant les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont responsables de leur traitement. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de ces tiers, veuillez les contacter directement.
Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 11 comme suit :

GHADEV Sàrl.

Route de Pré-Bois 20
1215 Genève

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres offres en ligne (par exemple le Wi-Fi gratuit), nous collectons l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez (terminal) et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent les registres d’utilisation de nos systèmes.
Données d’enregistrement:
Certaines offres et certains services (par exemple, les zones de connexion de notre site web, l’envoi de newsletters, l’accès WLAN gratuit, etc.) ne peuvent être utilisés qu’avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les données d’enregistrement comprennent les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site web (par exemple nom d’utilisateur, mot de passe, nom et e-mail, numéro de téléphone, critères de recherche, informations sur le logement actuel etc.). Elles comprennent également les données que nous pouvons vous demander avant que vous puissiez utiliser certains services gratuits. Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent nécessiter des données d’enregistrement. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve ou commerciales, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, par sms ou par WhatsApp, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous devons déterminer votre identité, nous collectons les données permettant de vous identifier.
Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l’exécution de nos relations contractuelles et autres relations d’affaires ou à des fins de marketing et de promotion, de tenue d’un fichier clients, ou de développement commercial telles que votre nom et vos coordonnées, numéro de téléphone, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, les détails de votre statut, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique clients, les détails de l’historique de nos interactions avec vous (le cas échéant, un historique de celles-ci avec les entrées correspondantes), vos procurations, votre budget pour un bien immobilier, vos propriétés ou locations immobilières, vos autorisations de signature, photocopie de pièce d’identité si nécessaire et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l’un d’entre eux (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou à celles d’un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité, d’invitations à des événements, avec des bons d’achat, avec des newsletters, des rappels de rendez-vous automatisés etc.). Nous recevons les données de base de votre part (par exemple lorsque vous faites une recherche sur nos sites web, une demande de contact auprès du Groupe Swissroc, une estimation d’un bien immobilier et la mise en relation avec nos courtiers ou tout autre employé du Groupe Swissroc notamment pour un bien à louer, à acheter ou à vendre mais pas uniquement, vous effectuez un achat ou dans le cadre d’une inscription), de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources publiques telles que des registres publics ou internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). Dans le cadre des données de base, nous pouvons également traiter des données concernant des informations concernant des tiers. Nous pouvons également collecter des données de base auprès de nos actionnaires, investisseurs, clients, partenaires, fournisseurs, etc. Comme informations de paiement, nous collectons, par exemple, vos coordonnées bancaires. Les déclarations de consentement et les informations relatives au désabonnement à un service font également partie des données de base, de même que les informations concernant des tiers, par exemple les personnes de contact, les bénéficiaires de services, les destinataires de la publicité ou les représentants. Nous conservons généralement les données de base pendant 10 ans à compter de notre dernier échange avec vous ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve ou commerciales, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données collectées dans un cas individuel dépendent principalement de la finalité du traitement.
Données contractuelles : Les données contractuelles comprennent les informations sur la conclusion du contrat, sur vos contrats, par exemple, le type de contrat, la date de conclusion, les informations provenant du processus de demande (comme la demande d’exécution de nos produits ou services) et les informations sur le contrat concerné (par exemple, sa durée), l’exécution et l’administration des contrats (par exemple les informations relatives à la facturation, au service à la clientèle, à l’assistance technique et à l’exécution des prétentions contractuelles). Les données contractuelles comprennent également les informations sur les déficiences, les plaintes et les modifications d’un contrat, ainsi que les informations sur la satisfaction de la clientèle que nous pouvons collecter, par exemple dans le cadre d’enquêtes. Les données contractuelles comprennent également des données financières, telles que les informations sur le crédit (c’est-à-dire les informations qui nous permettent de tirer des conclusions sur la probabilité de paiement des créances), les informations concernant les rappels de paiement et le recouvrement des créances. Nous recevons ces données en partie de votre part (par exemple lorsque vous effectuez des paiements), mais aussi d’agences de crédit, de sociétés de recouvrement de créances et de sources publiques (par exemple un registre du commerce).
Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve ou commerciales, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
Données comportementales et de préférence : Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d’adapter nos produits, services et offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et traitons des données concernant votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en évaluant les informations relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur la base de ces données, nous pouvons, par exemple, déterminer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Les données traitées à cette fin nous sont soit déjà connues (par exemple, où et quand vous utilisez nos services), soit nous les collectons en enregistrant votre comportement (par exemple, la façon dont vous naviguez sur notre site web ou par exemple, en détectant votre profil de mouvement sur la base de l’utilisation de votre téléphone portable). Afin d’améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons combiner ces données avec d’autres données que nous obtenons également auprès de tiers, tels que des revendeurs d’adresses, des services administratifs et des sources publiques comme Internet, par exemple avec des informations relatives à la taille de votre ménage, votre tranche de revenus et votre pouvoir d’achat, votre comportement lors de vos achats, les données de contact de vos proches et des informations anonymes provenant d’offices statistiques.
Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Par exemple, nous traitons des données qui peuvent vous concerner (comme des dossiers, des preuves, etc.) dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons obtenir ou créer des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifiables (par exemple lors d’événements, avec des caméras de sécurité, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments, et à quel moment, ou sur les personnes qui ont des droits d’accès (y compris dans le cadre de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des campagnes, et sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et nos systèmes et à quel moment. Par ailleurs, en plus des données de base, nous collectons et traitons des données sur nos actionnaires et autres investisseurs, y compris des informations pour les registres, dans le cadre de l’exercice de leurs droits ou dans le cadre d’événements (par exemple les assemblées générales). La durée de conservation de ces données dépend de la finalité du traitement et se limite à ce qui est nécessaire. Les données vous concernant en tant qu’actionnaire ou investisseur sont conservées conformément au droit des sociétés et, dans tous les cas, aussi longtemps que vous êtes investis dans ce rôle.
La plupart des données mentionnées dans cette section 3 nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de la conclusion d’un contrat, lorsque vous utilisez le site web, etc.). Vous n’êtes pas obligé ou tenu de nous fournir des données, sauf dans certains cas d’obligations légales. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez également nous fournir certaines données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concerné. Par ailleurs, il n’est pas possible d’éviter le traitement de données techniques lors de l’utilisation de notre site web. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes, vous devez également nous fournir des données d’enregistrement. Toutefois, dans le cas de données comportementales et de préférence, vous avez généralement la possibilité de vous opposer ou de ne pas donner votre consentement.
Dans la mesure où cela n’est pas illégal, nous collectons également des données provenant de sources publiques (par exemple des registres de recouvrement de créances, des registres fonciers, des registres du commerce, des médias ou d’internet, y compris des réseaux sociaux) ou recevons des données d’autres sociétés de notre groupe, d’autorités publiques et d’autres tiers (tels que des agences de crédit, des courtiers en adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet, etc.).Les catégories de données personnelles que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent notamment les informations provenant de registres publics, les informations que nous recevons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur avec votre soutien), les informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, les informations sur la solvabilité (lorsque nous traitons avec vous à titre personnel), les informations vous concernant que les personnes qui vous sont apparentées (membres de la famille, conseillers, représentants légaux, etc.) partagent avec nous afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou vous concernant (par exemple vos références, votre adresse de livraison, vos procurations, les informations sur le respect des exigences légales, les informations provenant de banques, de compagnies d’assurance, de vendeurs et d’autres partenaires contractuels concernant votre utilisation de nos services ou votre prestation de services (par exemple les paiements, les achats, etc.), les informations provenant des médias et d’Internet sur votre utilisation de nos services ou la fourniture de nos services (par exemple les paiements effectués, les achats effectués, etc.), les informations provenant des médias et d’Internet vous concernant (le cas échéant dans un cas spécifique, par exemple dans le cadre d’une demande, d’un marketing/d’une vente, d’une revue de presse, etc.), votre adresse, vos intérêts potentiels et d’autres données sociodémographiques (notamment à des fins de marketing et de recherche), ainsi que des données relatives à l’utilisation de sites web et d’offres en ligne de tiers, dans la mesure où cette utilisation peut vous être attribuée.
4. À quelles fins traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux sections 12 et 13 pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux d’autres sociétés de notre groupe et ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement à la section 5.
Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits (section 11) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d’enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et de suivi des demandes, mais également pour vous proposer des offres commerciales.
Ce qui précède comprend toutes les finalités pour lesquelles nous communiquons avec vous, que ce soit dans le cadre du service à la clientèle ou du service de conseil, de l’authentification en cas d’utilisation du site web, et pour la formation et l’assurance qualité (par exemple dans le cadre du service à la clientèle). Nous traitons également des données de communication pour nous permettre de communiquer avec vous par e-mail et par téléphone, ainsi que par le biais de services de messagerie comme sms ou WhatsApp, de chats, de réseaux sociaux, de lettres, e-mail et de fax. Notre communication avec vous a généralement lieu en relation avec d’autres finalités de traitement, par exemple pour que nous puissions fournir des services ou répondre à une demande d’accès. Notre traitement sert également à documenter la communication et son contenu.
Nous traitons les données pour la prospection, la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles.
Nous concluons différents contrats avec nos clients professionnels et privés, nos fournisseurs, nos sous-traitants et d’autres parties, telles que des partenaires de projets ou des parties à des procédures judiciaires. Nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication et, selon les circonstances, des données d’enregistrement relatives au client ou aux personnes au profit desquelles le client a bénéficié d’un service. Cela inclut, par exemple, les destinataires de nos produits ou services, qui reçoivent des bons et des invitations connexes de nos propres clients et peuvent devenir nos clients lorsqu’ils les échangent. Dans ce cas, nous traitons les données afin d’exécuter le contrat avec ces destinataires, mais aussi avec les partenaires contractuels qui les ont invités.
Dans le cadre de l’établissement d’une relation commerciale, des données personnelles – en particulier des données de base, des données contractuelles et des données de communication – sont collectées auprès de clients potentiels ou d’autres partenaires contractuels (par exemple dans un formulaire de commande ou un contrat) ou sont obtenues dans le cadre d’une communication. Dans le cadre de la conclusion d’un contrat, nous traitons des données afin d’évaluer la solvabilité d’une personne et de nous engager dans une relation client. Dans certains cas, ces informations sont examinées afin de se conformer aux exigences légales.
Dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, nous traitons des données pour l’administration de la relation client, pour fournir et faire valoir des services contractuels (ce qui inclut l’implication de tiers, tels que des sociétés de logistique, des prestataires de services de sécurité, des prestataires de services publicitaires, des banques, des notaires, des compagnies d’assurance ou des fournisseurs d’informations sur le crédit, qui peuvent à leur tour nous fournir des données), pour le service de conseil et pour le support client. L’exécution des prétentions juridiques découlant des contrats (recouvrement de créances, procédures judiciaires, etc.) fait également partie des prestations, tout comme la comptabilité, la résiliation des contrats et la communication publique.
Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients et à d’autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des produits et des services que nous proposons ou que proposent des tiers (par exemple des partenaires publicitaires), et améliore l’expérience client. Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), par des autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing (par exemple des événements, des concours, etc.) et peut également inclure des services gratuits (par exemple des invitations, etc.), par exemple. Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment (cf. à la fin de cette section 4) ou refuser ou retirer votre consentement à ce que nous vous contactions à des fins de marketing. Avec votre consentement, nous pouvons cibler notre publicité en ligne sur Internet de manière plus spécifique pour vous (cf. section 12).
Dans le cadre de la gestion des relations, nous exploitons un système de gestion de la relation client («CRM») dans lequel nous conservons les données des clients, des fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux nécessaires à la gestion de la relation, par exemple des données sur les personnes de contact, l’historique de la relation (par exemple des informations sur les produits et services achetés ou fournis, les interactions, etc.), les intérêts, les mesures de marketing (newsletters, invitations à des événements, etc.) et d’autres informations.
L’ensemble de ces activités de traitement est important pour nous, non seulement pour promouvoir nos offres aussi efficacement que possible, mais aussi pour rendre nos relations avec les clients et d’autres tiers plus personnelles et positives, pour nous concentrer sur les relations les plus importantes et pour utiliser nos ressources aussi efficacement que possible.
Nous traitons également vos données à des fins d’études de marché, pour améliorer nos services et nos activités commerciales, et pour le développement de produits et de services.
Nous utilisons des données de localisation, par exemple pour fournir à nos partenaires contractuels des recommandations pour éviter les heures de pointe. Avec votre consentement préalable, nous utilisons des données de localisation non anonymes pour vous signaler des offres et des produits intéressants à votre proximité (selon votre position), pour déterminer vos intérêts à partir des données de position.
Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.
Nous examinons et améliorons en permanence la sécurité de nos infrastructures informatiques et autres infrastructures (par exemple les bâtiments). Comme toute entreprise, nous ne pouvons pas exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données, mais nous faisons de notre mieux pour réduire les risques. Ainsi, nous traitons par exemple les données à des fins de surveillance, d’inspection, d’analyse et de test de nos réseaux et infrastructures informatiques, de contrôles des systèmes et d’erreurs, ainsi qu’à des fins de documentation et dans le cadre des sauvegardes. Les contrôles d’accès comprennent les contrôles d’accès électroniques aux systèmes (par exemple la connexion aux comptes utilisateurs), ainsi que les contrôles d’accès physiques (par exemple l’accès aux bâtiments). À des fins de sécurité (pour prévenir et enquêter sur les incidents), nous conservons également des protocoles d’accès et des listes de visiteurs et utilisons des systèmes de surveillance (par exemple des caméras de sécurité).
Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («respect des exigences légales»).
Nous traitons également les données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d’entreprise, y compris l’organisation et le développement des affaires.
À ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données d’enregistrement et des données techniques, mais aussi des données comportementales et de communication. Par exemple, dans le cadre de notre gestion financière, nous devons surveiller nos comptes clients et nos comptes fournisseurs, et nous devons éviter d’être victimes de crimes et d’abus, ce qui peut nous amener à analyser les données pour trouver des modèles pertinents de telles activités. Nous pouvons également effectuer un profilage et créer et traiter des profils à ces fins et aux fins nous protéger d’activités criminelles ou abusives (cf. également section 6). Dans le cadre de la planification de nos ressources et de l’organisation de nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à évaluer et à traiter des données relatives à l’utilisation de nos services et autres offres ou à partager ces informations avec d’autres personnes (par exemple des partenaires sous-traitants), ce qui peut aussi comprendre vos données. Il en va de même en ce qui concerne les services qui nous sont fournis par des tiers. Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre des entreprises, des parties d’entreprises ou des sociétés à des tiers ou les acquérir auprès de tiers ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner l’échange et le traitement de données (y compris à votre sujet, par exemple en tant que client, fournisseur ou représentant d’un fournisseur).
Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des fins d’assurance qualité et de formation.
Ces autres finalités comprennent, par exemple, les objectifs de formation et d’éducation, les objectifs administratifs (tels que la gestion des données de base, la comptabilité et l’archivage des données, ainsi que le test, la gestion et l’amélioration continue de l’infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des prétentions en justice ou à l’amiable, et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions soulevées à notre égard, par exemple en conservant des preuves, en effectuant des analyses juridiques et en participant à des procédures judiciaires ou administratives), l’évaluation et l’amélioration des processus internes.. Ces autres finalités incluent également la sauvegarde d’autres intérêts légitimes qui ne peuvent être nommés de manière exhaustive.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour les activités de marketing, pour des profils de mouvement personnalisés et pour la gestion de la publicité et l’analyse des comportements sur le site web), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en nous adressant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un e-mail; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Lorsque vous disposez d’un compte utilisateur, vous pouvez également retirer votre consentement ou nous contacter par via le site web ou le service en question. Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, ou bien sous forme anonymisée, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.

Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l’EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse). Cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, la volonté de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre groupe, y compris ses activités, de manière sûre et efficace.

6. Quelles sont les règles applicables en cas de profilage et de décisions individuelles automatisées ?

Nous pouvons évaluer automatiquement des aspects personnels vous concernant («profilage») sur la base de vos données (section 3) aux fins énoncées à la section 4, lorsque nous souhaitons établir des données de préférence, ainsi que pour détecter les abus et les risques de sécurité, pour effectuer des analyses statistiques et pour la planification des activités commerciales. Nous pouvons également créer des profils à ces fins, ce qui signifie que nous pouvons combiner des données comportementales et de préférence, ainsi que des données de base, des données contractuelles et des données techniques vous concernant afin de mieux vous comprendre en tant que personne – avec vos différents intérêts et autres caractéristiques.

Nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre l’utilisation abusive de ces profils ou le profilage.

7. Avec qui partageons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

Sociétés du groupe : Une liste des sociétés de notre groupe est disponible à l’adresse suivante. Ces sociétés du groupe peuvent utiliser et ont accès à toutes les données conformément à la présente déclaration de protection des données pour les mêmes finalités que nous les utilisons (cf. section 4).
Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement (par exemple des prestataires informatiques, des sociétés de transport, des prestataires de services publicitaires, des prestataires de services de connexion, des sociétés de nettoyage, des sociétés de sécurité, des banques, des compagnies d’assurance, des sociétés de recouvrement de créances, des agences d’information sur le crédit ou des prestataires de vérification d’adresse). Cela peut comprendre des données concernant la santé. Pour les prestataires de services utilisés pour le site web, cf. section 12. Dans chaque cas, nous communiquons à ces prestataires les données dont ils ont besoin pour leurs services, qui peuvent également vous concerner.
Partenaires contractuels, y compris les clients : Il s’agit des clients et de nos autres partenaires contractuels, dans la mesure où la communication des données découle de ces contrats. Si vous travaillez pour l’un de ces partenaires contractuels, nous pouvons également leur communiquer des données vous concernant. Il peut s’agir de données relatives à la santé. Parmi ces destinataires figurent également les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous et à qui nous pouvons donc communiquer des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing.
Autorités : Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts.
Autres personnes : Il s’agit d’autres cas où les interactions avec des tiers s’inscrivent dans le cadre des objectifs énoncés à la section 4.
Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre des entreprises, des parties d’entreprises ou des sociétés à des tiers ou les acquérir auprès de tiers ou conclure des partenariats et ces activités peuvent également impliquer une communication de données (y compris les vôtres, par exemple en tant que client ou fournisseur ou représentant d’un fournisseur) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec des concurrents, des organisations sectorielles, des associations et d’autres organismes, des données vous concernant peuvent être échangées.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).
Nous nous réservons le droit de procéder à de telles communications, même pour des données secrètes (à moins que nous n’ayons expressément convenu avec vous que nous ne communiquerons pas ces données à certains tiers, sauf si la loi nous y oblige).En outre, nous permettons à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site web et lors d’événements que nous organisons (par exemple les photographes de presse, les fournisseurs d’outils sur notre site web, etc.). Lorsque nous n’avons aucun contrôle sur ces collectes de données, ces tiers sont des responsables indépendants traitement. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, nous vous invitons à contact ces tiers directement. Pour le site web, cf. section 12.

8. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger ?

Comme expliqué à la section 7, nous communiquons des données à d’autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées en Europe et dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays dans le monde.
Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section 3, et pour les cookies à la section 12. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.

11. Quels sont vos droits ?

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes dans le traitement.
Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :
– Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles ;
– Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
– Le droit de demander l’effacement des données ;
– Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement ;
– Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
– Le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits ;
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous ou envers l’une des sociétés de notre groupe, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si l’identification n’est pas possible autrement).

Vous disposez également de ces droits envers les autres parties qui coopèrent avec nous en tant que responsables indépendants du traitement – vous pouvez les contacter directement si vous souhaitez exercer vos droits en relation avec leur traitement de vos données.
Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous donnons suite à l’exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l’indiquer (section 2). Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre pays.

11. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne ?

Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent – ainsi qu’aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.
En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).
Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Selon l’objectif de ces technologies, nous pouvons collecter votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d’aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web des tiers indiqués ci-dessous.
Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales) :

– Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu’à 6 mois.
– Cookies de performance : Afin d’optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d’une session. Nous utilisons à cette fin des services d’analyse tiers. Nous en avons dressé la liste ci-dessous. Avant d’utiliser ces cookies, nous vous demandons votre consentement. Les cookies de performance ont également une date d’expiration allant jusqu’à 13 mois. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.
– Cookies de marketing : Nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à cibler la publicité aussi précisément que possible, c’est-à-dire à ne la montrer qu’aux personnes auxquelles nous souhaitons nous adresser. Nous avons dressé la liste de nos partenaires publicitaires ci-dessous. À cette fin, si vous y consentez, nous et nos partenaires publicitaires utilisons des cookies qui peuvent enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires publicitaires, de présenter des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre site web et sur d’autres site web qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires. Ces cookies ont une période d’expiration allant de quelques jours à 13 mois, selon les circonstances. Si vous consentez à l’utilisation de ces cookies, des publicités correspondantes vous seront présentées et, si vous n’y consentez pas, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement toute autre publicité.

Outre les cookies de marketing, nous utilisons d’autres technologies pour contrôler la publicité en ligne sur d’autres sites web et réduire ainsi le gaspillage publicitaire. Par exemple, nous pouvons transmettre les adresses e-mail de nos utilisateurs, de nos clients et d’autres personnes auxquelles nous souhaitons afficher des publicités aux opérateurs de plateformes publicitaires (par exemple les réseaux sociaux). Si ces personnes sont enregistrées auprès d’eux avec la même adresse e-mail (que les plateformes publicitaires déterminent par un processus de rapprochement), les prestataires affichent nos publicités spécifiquement à ces personnes. Les prestataires ne reçoivent pas d’adresses électroniques personnelles de personnes qui ne sont pas déjà connues d’eux. En cas d’adresses e-mail connues, ils apprennent toutefois que ces personnes sont en contact avec nous et le contenu qu’elles ont consulté.
Nous pouvons également intégrer des offres supplémentaires de tiers sur notre site web, en particulier de fournisseurs de réseaux sociaux. Ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par exemple en cliquant sur un bouton), ces fournisseurs peuvent déterminer que vous utilisez notre site web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de réseaux sociaux, il peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données en tant que responsables indépendants du traitement.

Vous pouvez consulter la liste exhaustive des cookies présents sur notre site ici.

12. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne («pages de fans», «canaux», «profils», etc.) sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et collecter des données décrites à la section 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.

Les principaux réseaux sociaux utilisés par le groupe Domaine des Chênes sont :
– LinkedIn
– Instagram
– Facebook

13. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données ?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour: septembre 2024